Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lepiceriefertoise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Présentation du site
Propriétaire : l’Épicerie Fertoise
SARL unipersonnelle Christophe PERAUDEAU
RCS : Blois B 897 899 274
SIRET : 897 899 274 00012
Code Naf : 4711B
TVA intracommunautaire : FR74897899274
Siège Social :
6 rue nationale 41300 La Ferté Imbault – France
Mail : contact@lepiceriefertoise.fr
Responsable publication : l’@rtisan Digitaliseur | 41300 La Ferté Imbault – France | contact@lartisandigitaliseur.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Création, conception et réalisation : l’@rtisan Digitaliseur
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société OVH située
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact sur leur site.
Propriété
L’ensemble du site www.lepiceriefertoise.fr est une création intellectuelle originale et il est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive du site www.lepiceriefertoise.fr à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de son auteur (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française)
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Base de données
La loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur protègent les bases de données. Toute extraction, collecte, captation, modification ou utilisation des bases de données du présent site est strictement interdite.
Responsabilité
lepiceriefertoise.fr comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou blogs qui n’ont pas été développés par lepiceriefertoise.fr Le contenu mis à disposition sur lepiceriefertoise.fr est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site internet ne constitue pas une validation de ce site internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.
L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Bien que lepiceriefertoise.fr s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le site et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.
Par conséquent, lepiceriefertoise.fr exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site. Notamment, lepiceriefertoise.fr ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :
– des faits et actions des tiers
– l’impossibilité d’utiliser le site
– l’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de lepiceriefertoise.fr par un tiers.